L’identifiant de structure publique permet d’identifier une entité administrative ou hospitalière dans les démarches de facturation, de paiement et de gestion. Pour un hôpital, le numéro recherché dépend toutefois de l’usage : FINESS pour le référencement sanitaire, SIRET pour un établissement précis, SIREN pour la personne morale, ou identifiant collectivité pour régler une facture en ligne.
Synthèse :
Pour éviter une erreur, identifiez d’abord le type de numéro demandé, puis vérifiez qu’il correspond bien à l’hôpital, à son entité gestionnaire ou à sa facture.
- Utilisez le SIRET pour identifier un établissement précis et le SIREN pour désigner la personne morale.
- Pour le secteur sanitaire, le FINESS géographique correspond au site hospitalier, tandis que le FINESS juridique correspond à l’entité gestionnaire.
- Sur une facture ou un avis de sommes à payer, repérez l’identifiant collectivité et la référence de dette nécessaires à un paiement via TIPI ou PayFiP.
- Pour une facture fournisseur dans Chorus Pro, renseignez le SIRET du destinataire et, lorsque cela est demandé, le code service.
- Ne confondez pas SIREN et SIRET, et ne remplacez pas l’identifiant collectivité par un FINESS ou un numéro trouvé dans un annuaire.
Qu’est-ce que l’identifiant de structure publique ?
Cette expression ne désigne pas toujours un numéro unique valable pour toutes les démarches. L’administration utilise plusieurs répertoires, chacun répondant à un besoin précis : immatriculation, référencement sanitaire, facturation ou paiement.
Définition
L’identifiant de structure publique est un numéro attribué à une entité ou à un établissement afin de le distinguer dans les bases administratives. Selon le contexte, il peut s’agir d’un SIRET, d’un SIREN, d’un numéro FINESS ou d’un identifiant collectivité. Le code UAI concerne pour sa part les établissements d’enseignement.
Le bon identifiant dépend donc du document ou du service utilisé. Un hôpital peut avoir un SIRET pour son établissement, un SIREN pour la personne morale qui le gère, un FINESS pour son référencement sanitaire et un identifiant collectivité pour l’encaissement d’une facture.
Les principaux identifiants à distinguer
Avant de lancer une recherche, vérifiez le libellé demandé. Un numéro peut identifier le site hospitalier, l’organisme gestionnaire ou la créance à payer, sans être interchangeable avec les autres.
SIRET
Le SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) identifie un établissement déterminé. Il comporte 14 chiffres, formés du SIREN de la personne morale et d’un numéro interne de classement, appelé NIC.
Dans le secteur hospitalier, le SIRET peut figurer sur les documents officiels, les contrats et les factures. Il sert notamment à désigner le site concerné pour la facturation, les marchés publics ou les échanges dans Chorus Pro.
SIREN
Le SIREN est un numéro à 9 chiffres qui identifie la personne morale, par exemple l’organisme gestionnaire d’un hôpital ou un groupement hospitalier. Il ne permet pas, à lui seul, de distinguer les différents sites rattachés à cette entité.
Il est adapté aux recherches générales dans les répertoires administratifs. Pour envoyer une facture ou identifier un lieu de soins précis, le SIRET est généralement plus approprié lorsqu’il est demandé.
Numéro FINESS
Le FINESS est l’identifiant de référence des structures sanitaires, sociales et médico-sociales. Il comporte 9 caractères et est attribué de manière unique et définitive à une entité juridique ou à un établissement.
Il faut distinguer deux numéros. Le FINESS géographique identifie le site hospitalier implanté dans un lieu donné, tandis que le FINESS juridique renvoie à la personne morale qui le gère. Ces deux identifiants ne sont donc pas superposables. Pour les professionnels rattachés à un établissement, certains systèmes utilisent une structure dont l’identification commence par le préfixe 1 suivi du numéro FINESS à 9 caractères.
Les deux premiers caractères du FINESS correspondent au département d’implantation. La Corse utilise les codes 2A ou 2B et les départements et régions d’outre-mer disposent de préfixes commençant notamment par 97 ou 98 selon le territoire.
Code UAI
Le code UAI identifie une unité administrative d’enseignement. Il concerne principalement les établissements scolaires et universitaires, pas les hôpitaux. Sa présence dans les répertoires administratifs rappelle que le type d’activité détermine le numéro à utiliser.
Identifiant collectivité
L’identifiant collectivité est utilisé pour retrouver le destinataire d’un paiement public. Il apparaît généralement sur une facture hospitalière ou un avis de sommes à payer, avec une référence de dette. Son format est souvent court, parfois composé de 6 chiffres, mais il faut toujours reprendre exactement le numéro imprimé sur le document.
Où trouver l’identifiant de structure publique d’un hôpital ?
La source à consulter dépend du numéro recherché. Un annuaire administratif convient au SIRET ou au FINESS, tandis qu’une facture reste la référence pour l’identifiant collectivité et la dette à régler.
Rechercher dans les annuaires officiels
Les bases nationales d’immatriculation, notamment le répertoire Sirene, permettent de retrouver le SIREN et le SIRET d’un hôpital à partir de son nom ou de son adresse. Vérifiez bien l’adresse et l’établissement sélectionné lorsqu’un organisme possède plusieurs sites.
Pour le référencement sanitaire, l’Annuaire Santé de l’État permet de consulter la raison sociale, la catégorie et le secteur d’activité d’un établissement, ainsi que son numéro FINESS. Le portail FINESS Web permet également une recherche par raison sociale ou par SIREN, ainsi que par critères de nomenclature. Pour les structures sociales ou médico-sociales, la recherche peut être affinée par domaine, catégorie, région, département et commune.
Lire la facture ou l’avis de sommes à payer
Si votre objectif est de payer une consultation, une hospitalisation ou un autre service, cherchez les mentions « Id », « identifiant collectivité » ou une rubrique de références. Elles se trouvent souvent en bas de page, près du montant à régler ou dans la zone consacrée au paiement.
Un avis de sommes à payer indique en général deux éléments : l’identifiant collectivité, qui désigne le destinataire, et la référence de dette, qui désigne la créance. Par exemple, le code 009779 a pu être publié pour certains services d’un hôpital, mais ne l’utilisez que s’il figure sur le document correspondant à votre paiement.
Si la référence manque ou si elle est illisible, contacter le service facturation de l’hôpital permet de demander les informations exactes.
Identifier l’hôpital grâce à ses documents
Les documents de l’établissement regroupent souvent plusieurs numéros. Leur emplacement et leur libellé permettent de déterminer celui qui répond à votre besoin.
Que regarder sur une facture ?
Pour un paiement en ligne, ne retenez pas automatiquement le premier numéro visible. Recherchez la zone consacrée au règlement et recopiez l’identifiant collectivité ainsi que la référence de dette, sans supprimer les zéros ni modifier l’ordre des chiffres.
Pour une démarche administrative ou une facture fournisseur, le SIRET de l’établissement peut apparaître dans les mentions de l’organisme. Pour une recherche sanitaire, le FINESS peut être indiqué sur des documents de l’établissement ou retrouvé dans l’Annuaire Santé et FINESS Web.
| Identifiant | Format | Usage courant |
|---|---|---|
| SIRET | 14 chiffres, SIREN + NIC | Établissement précis, facturation, marchés publics |
| SIREN | 9 chiffres | Personne morale et recherches administratives générales |
| FINESS | 9 caractères | Référencement sanitaire, social et médico-social |
| Code UAI | Code alphanumérique selon le ministère | Établissements d’enseignement |
| Identifiant collectivité | Souvent 6 chiffres | Paiement d’une facture publique en ligne |
Le cas de l’AP-HP
L’Assistance Publique Hôpitaux de Paris regroupe plusieurs établissements. Le numéro à utiliser peut donc dépendre de l’hôpital concerné, du service interne ou de la nature de la démarche.
SIRET et code service
Le SIRET principal indiqué pour l’AP-HP est 26750045200011. Il apparaît dans des annuaires et documents officiels relatifs à l’organisme. Certaines opérations demandent toutefois le SIRET d’un site ou un code service propre au traitement interne.
Dans les échanges électroniques et sur Chorus Pro, des codes de service peuvent orienter la facture vers le bon centre de coûts. Le code 100, associé à ACHAT dans certains documents, constitue un exemple de code utilisé pour des transactions internes. Il faut néanmoins reprendre le code communiqué pour l’opération concernée.
Payer une facture hospitalière en ligne
Les factures et avis de sommes à payer indiquent généralement le portail à utiliser. Les services TIPI et PayFiP demandent les références imprimées sur le document avant de permettre le règlement.
Quels numéros saisir ?
Sur la plateforme de paiement, renseignez l’identifiant collectivité et la référence de dette exactement comme ils apparaissent sur la facture. Le premier localise le destinataire, la seconde identifie la somme à régler. L’absence de l’un de ces éléments peut provoquer un refus ou une mauvaise affectation du paiement.
Après validation, l’interface affiche le montant correspondant et peut générer un reçu ou une attestation. Si les informations ne sont pas reconnues, ne remplacez pas l’identifiant collectivité par le SIRET ou le FINESS : demandez une vérification au service facturation.
Où trouver la référence PayFiP ?
La référence nécessaire à PayFiP se trouve sur l’avis de sommes à payer ou la facture, dans la zone dédiée au paiement. Elle est distincte de l’identifiant de la structure. Si vous disposez d’une lettre de relance, vérifiez également si celle-ci reprend la référence de la dette ou renvoie au document initial. En cas de doute, l’hôpital peut confirmer les deux numéros à saisir.
Pour l’AP-HP, l’espace patient mon.aphp.fr peut renseigner les informations de facturation et les modalités de paiement lorsqu’elles sont disponibles pour le dossier concerné.
Demander l’identifiant directement à l’hôpital
Lorsque le document ne contient pas le numéro recherché, le service facturation, l’accueil administratif ou le formulaire patient de l’établissement peuvent vous répondre. Indiquez le nom exact de l’hôpital, son adresse ou le service concerné, ainsi que la facture ou la démarche pour laquelle vous avez besoin de cet identifiant.
Le site officiel de l’établissement peut aussi présenter une page consacrée au paiement, à la facturation ou aux fournisseurs. Cette source permet de vérifier les consignes propres à l’hôpital, notamment le portail de paiement et les coordonnées du service compétent.
Facturation B2G et Chorus Pro
Les fournisseurs qui adressent une facture électronique à un hôpital public doivent identifier le bon destinataire dans Chorus Pro. Le SIRET désigne la structure destinataire et un code service peut être requis pour son acheminement interne.
Le FINESS n’a pas vocation à remplacer le SIRET demandé dans Chorus Pro. Avant l’envoi, vérifiez le SIRET, le code service et les autres références communiquées dans le contrat ou par le service des marchés publics. Une erreur peut retarder le traitement et le paiement de la facture.
Les erreurs à éviter
Ne confondez pas le FINESS juridique avec le FINESS géographique : le premier renvoie à la personne morale, le second au site hospitalier. De même, le SIREN identifie l’organisme, tandis que le SIRET identifie un établissement.
Pour une recherche FINESS, essayez aussi la raison sociale ou le SIREN au lieu du seul nom usuel de l’hôpital. Pour un paiement, utilisez uniquement les références présentes sur votre facture ou votre avis, sans reprendre un numéro trouvé dans un exemple en ligne.
En résumé, commencez par déterminer le numéro demandé. Consultez Sirene pour le SIREN ou le SIRET, l’Annuaire Santé ou FINESS Web pour le FINESS, et votre facture pour l’identifiant collectivité et la référence de dette. Si aucune information ne correspond, le service facturation de l’hôpital pourra confirmer le numéro adapté à votre démarche.
