Vous souhaitez prendre un congé sabbatique et vous voulez préparer la demande de manière sécurisée et lisible pour l’employeur. Ce guide pratique, construit à partir des règles applicables au secteur privé en France, explique qui peut demander un congé sabbatique, comment formuler la demande, les délais et preuves à conserver, les effets sur le contrat…
Le solde de tout compte en alternance récapitule, ligne par ligne, l’ensemble des sommes qui vous sont dues à la date de fin de votre contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Nous expliquons ici ce qu’il contient, quand il doit vous être remis, comment le vérifier et quelles démarches entreprendre en cas d’erreur, afin que vous…
Licencier un salarié qui est en arrêt maladie pour dépression soulève des questions juridiques et humaines fréquentes pour les entreprises. Nous expliquons ici, de façon claire et professionnelle, ce que signifie un tel licenciement, les cadres légaux applicables, les motifs acceptés par la jurisprudence et la procédure à respecter afin de limiter les risques de…
La convention collective nationale des entreprises du commerce à distance, souvent désignée par l’acronyme VAD ou appelée convention du commerce à distance, encadre les relations de travail spécifiques aux entreprises qui vendent par des canaux dématérialisés ou à distance. Nous détaillons ici son périmètre, ses identifiants officiels, ses objectifs, les grilles salariales et les avantages…
Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) est un dispositif légal visant à encadrer les licenciements économiques collectifs et à offrir des solutions aux salariés concernés. Il intervient quand une entreprise de plus de 50 salariés envisage de licencier au moins 10 personnes sur une période de 30 jours, et il combine mesures financières, actions…
La RQTH ouvre des droits concrets pour les personnes en situation de handicap et agit comme un levier d’accès à l’emploi et au maintien en poste. Obtenir cette reconnaissance permet d’activer des dispositifs d’accompagnement, des adaptations matérielles et des aides financières qui facilitent l’insertion professionnelle et la continuité d’activité. Synthèse : Avec la RQTH, vous…
Le générateur de facture de simplifie-ta-compta.fr propose une solution orientée vers les micro-entreprises, les indépendants et les petites structures. Conçu pour alléger la gestion commerciale, il rassemble édition, suivi et archivage des documents commerciaux au sein d’une même interface. Pour les entrepreneurs, la facturation devient un levier pour mieux piloter l’activité et réduire le temps…
La convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) encadre les relations de travail entre les organismes sociaux et leurs agents depuis 1957. Son objectif est d’harmoniser les conditions d’emploi, les garanties financières et les règles de représentation du personnel au sein des caisses et établissements placés sous le régime de la…
Une maladie professionnelle se définit comme une altération de la santé liée directement à l’exercice d’une activité professionnelle. Dans le droit social français, cette notion recouvre des pathologies variées, mécaniques, chimiques ou psychiques, lorsque l’origine professionnelle peut être établie. Nous exposons ici le cadre, la procédure et les enjeux spécifiques à la dépression liée au…
Le cadre au forfait heures est une modalité d’organisation du temps de travail qui concerne des salariés bénéficiant d’une large autonomie. Ce dispositif fixe à l’avance un volume horaire sur une période déterminée, et permet d’intégrer des heures supplémentaires prévisibles dans la rémunération ou la compensation. Pour les entreprises et les responsables RH, comprendre ce…
