Une maladie professionnelle se définit comme une altération de la santé liée directement à l’exercice d’une activité professionnelle. Dans le droit social français, cette notion recouvre des pathologies variées, mécaniques, chimiques ou psychiques, lorsque l’origine professionnelle peut être établie. Nous exposons ici le cadre, la procédure et les enjeux spécifiques à la dépression liée au…
Le cadre au forfait heures est une modalité d’organisation du temps de travail qui concerne des salariés bénéficiant d’une large autonomie. Ce dispositif fixe à l’avance un volume horaire sur une période déterminée, et permet d’intégrer des heures supplémentaires prévisibles dans la rémunération ou la compensation. Pour les entreprises et les responsables RH, comprendre ce…
Le travail en 12 heures se développe dans plusieurs secteurs, notamment la santé, pour répondre à des besoins d’organisation et de continuité. Nous décrivons ici la nature de ce format, son incidence sur le nombre de jours travaillés par mois, ses avantages, son encadrement légal et les défis qu’il pose pour les équipes et les…
Le solde de tout compte est un document qui récapitule l’ensemble des sommes versées à un salarié au moment de son départ. Il sert à préciser les montants dus, les modalités de paiement et les formalités liées à la rupture du contrat. Nous allons détailler ce qu’il contient, pourquoi il importe et comment remplir correctement…
Julien Jimenez a lancé NextLevel et Korleon Biz avec l’ambition d’apporter une offre innovante de netlinking, visant à accélérer la visibilité des sites sur les moteurs de recherche. Ces plateformes se présentaient comme des solutions complètes de création de liens et de gestion de campagnes SEO, mêlant place de marché pour éditeurs et services pour…
Fournir des repas au personnel est une pratique courante dans de nombreuses entreprises, mais elle entraîne des conséquences sociales et fiscales qu’il convient de maîtriser. Nous expliquons ici ce qu’est l’avantage en nature repas, comment il est évalué, quelles participations des salariés peuvent l’atténuer, les exonérations possibles, ainsi que les modalités de déclaration et de…
La convention collective des ETAM du bâtiment, référencée IDCC 2609, encadre les relations de travail pour les employés, techniciens et agents de maîtrise du secteur construction. Elle fixe des règles communes sur la classification des postes, la rémunération minimale, la durée du travail, les congés, les primes, la prévoyance et les procédures de rupture. Ce…
Pour maîtriser votre budget et anticiper votre pouvoir d’achat, il est utile de savoir comment passer d’un salaire brut à un salaire net. Nous expliquons ici les étapes du calcul, les principaux prélèvements, l’impact pour l’employeur et la place d’un salaire brut de 20 000€ dans l’échelle des rémunérations en France. Synthèse : Pour un…
La convention collective de commerce de détail non alimentaire organise les rapports entre employeurs et salariés d’une branche qui regroupe des activités variées liées à la vente au détail de produits non alimentaires. Elle formalise des règles propres au secteur, au-delà des dispositions générales du Code du travail, afin d’adapter les conditions de travail aux…
La Convention Collective Nationale 66, dite CCN 66, régit les relations de travail dans les structures d’accompagnement des personnes en situation de handicap. Elle fixe les règles de classification des emplois, le barème des rémunérations et les principes de compensation pour les contraintes propres au secteur. Synthèse : Avec la CCN 66, vous calculez le…
