L’expression « identifiant de structure publique » peut désigner plusieurs numéros selon la démarche. Pour un hôpital, le FINESS est généralement l’identifiant de référence du secteur sanitaire. Le SIRET, le SIREN et l’identifiant collectivité répondent toutefois à d’autres usages, notamment l’immatriculation administrative, la facturation fournisseur et le paiement d’une facture.
Synthèse :
Commencez par identifier le numéro demandé, puis contrôlez qu’il correspond bien au site hospitalier, à l’entité gestionnaire ou à la facture concernée.
- Utilisez le FINESS établissement pour identifier un site hospitalier précis et le FINESS entité juridique pour désigner la structure qui le gère.
- Le SIRET comporte 14 chiffres et identifie un établissement au sens administratif, tandis que le SIREN à 9 chiffres identifie la personne morale.
- Sur une facture ou un avis de sommes à payer, repérez l’identifiant collectivité et la référence de dette nécessaires à un paiement via TIPI ou PayFiP.
- Pour une facture fournisseur dans Chorus Pro, renseignez le SIRET du destinataire et, lorsque cela est demandé, le code service.
- Ne remplacez pas un identifiant collectivité, un FINESS ou un SIRET par un numéro trouvé dans un annuaire sans vérifier l’usage demandé.
Qu’est-ce que l’identifiant de structure publique ?
Cette expression ne désigne pas toujours un numéro unique valable pour toutes les démarches. L’administration utilise plusieurs répertoires, chacun répondant à un besoin précis : référencement sanitaire, immatriculation, facturation ou paiement.
Définition
L’identifiant de structure publique est un numéro attribué à une entité ou à un établissement afin de le distinguer dans les bases administratives. Pour un hôpital, il s’agit souvent du FINESS, mais le document consulté peut aussi demander un SIRET, un SIREN ou un identifiant collectivité. Le code UAI concerne pour sa part les établissements d’enseignement.
Le bon identifiant dépend donc du service utilisé. Un hôpital peut avoir un FINESS pour son référencement sanitaire, un SIRET pour un établissement précis, un SIREN pour la personne morale qui le gère et un identifiant collectivité pour l’encaissement d’une facture.
Les principaux identifiants à distinguer
Avant de lancer une recherche, vérifiez le libellé demandé. Un numéro peut identifier le site hospitalier, l’organisme gestionnaire ou la créance à payer, sans être interchangeable avec les autres.
Numéro FINESS
Le FINESS est le numéro de référence du Fichier national des établissements sanitaires et sociaux. Ce répertoire couvre les secteurs public et privé, notamment les hôpitaux, les cliniques, les établissements de dialyse, les laboratoires, les pharmacies et les centres de santé. Chaque structure enregistrée reçoit un identifiant de 9 caractères.
Le FINESS est alimenté par les informations transmises au niveau territorial par les ARS et les DREETS. La base en ligne est actualisée quotidiennement, ce qui en fait la source à privilégier pour vérifier l’identité actuelle d’un établissement.
Il faut distinguer deux types de numéros :
- le FINESS établissement (ET), qui identifie un site géographique précis, avec son adresse, sa catégorie et sa raison sociale ;
- le FINESS entité juridique (EJ), qui désigne la personne morale ou la structure gestionnaire, par exemple un centre hospitalier exploitant plusieurs sites.
Pour une démarche concernant un lieu de soins précis, le FINESS établissement est généralement celui qu’il faut retenir. Dans certains outils numériques, le champ finess correspond au site de type ET, tandis que ej_finess correspond à l’entité juridique de type EJ.
Les deux premiers caractères du FINESS correspondent au département d’implantation et les sept suivants constituent le numéro attribué à la structure. La Corse utilise les codes 2A ou 2B et les départements et régions d’outre-mer disposent notamment de préfixes commençant par 97 ou 98 selon le territoire.
SIRET
Le SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) identifie un établissement déterminé. Il comporte 14 chiffres, formés du SIREN de la personne morale et d’un numéro interne de classement, appelé NIC.
Dans le secteur hospitalier, le SIRET peut figurer sur les documents officiels, les contrats et les factures. Il sert notamment à désigner le site concerné pour la facturation, les marchés publics ou les échanges dans Chorus Pro. Il ne remplace pas le FINESS lorsque le formulaire demande expressément ce dernier.
SIREN
Le SIREN est un numéro à 9 chiffres qui identifie la personne morale, par exemple l’organisme gestionnaire d’un hôpital ou un groupement hospitalier. Il ne permet pas, à lui seul, de distinguer les différents sites rattachés à cette entité.
Le SIREN peut servir de critère de recherche dans les répertoires administratifs et dans FINESS Web. Pour identifier un lieu de soins précis ou envoyer une facture, le SIRET est généralement plus approprié lorsqu’il est demandé.
Code UAI
Le code UAI identifie une unité administrative d’enseignement. Il concerne principalement les établissements scolaires et universitaires, pas les hôpitaux. Sa présence dans certains répertoires rappelle que le type d’activité détermine le numéro à utiliser.
Identifiant collectivité
L’identifiant collectivité sert à retrouver le destinataire d’un paiement public. Il apparaît généralement sur une facture hospitalière ou un avis de sommes à payer, avec une référence de dette. Son format est souvent court, parfois composé de 6 chiffres, mais il faut toujours reprendre exactement le numéro imprimé sur le document.
Où trouver l’identifiant de structure publique d’un hôpital ?
La source à consulter dépend du numéro recherché. Le portail FINESS ou l’Annuaire Santé convient au FINESS, le répertoire Sirene au SIRET et au SIREN, tandis qu’une facture reste la référence pour l’identifiant collectivité et la dette à régler.
Rechercher dans les annuaires officiels
Le portail officiel FINESS permet de consulter la base à partir de la raison sociale, du nom de l’hôpital, de la commune, du département ou de la région. La recherche peut aussi être effectuée avec un numéro FINESS, un SIREN ou un SIRET.
Lorsque vous utilisez un annuaire ou un formulaire, saisissez au moins 4 caractères avant le déclenchement de la recherche. Le moteur peut afficher jusqu’à 10 suggestions. Contrôlez alors le numéro FINESS, le nom officiel, le code postal, la commune, l’adresse et la catégorie de l’établissement. Une appellation usuelle ou une abréviation ne suffit pas, surtout lorsqu’un groupe hospitalier possède plusieurs sites.
Les bases nationales d’immatriculation, notamment le répertoire Sirene, permettent de retrouver le SIREN et le SIRET d’un hôpital à partir de son nom ou de son adresse. Vérifiez bien l’établissement sélectionné lorsqu’un organisme possède plusieurs sites.
L’Annuaire Santé fournit notamment la raison sociale, la catégorie de l’établissement, le secteur d’activité, les coordonnées et le numéro FINESS. Le portail FINESS Web permet également une recherche par raison sociale ou par SIREN, ainsi que par critères de nomenclature. Pour les structures sociales ou médico-sociales, la recherche peut être affinée par domaine, catégorie, région, département et commune.
Le téléchargement intégral des données est disponible sur data.gouv.fr avec les mots-clés « Extraction FINESS ». La base en ligne étant actualisée quotidiennement, elle doit être privilégiée pour une vérification récente. L’extraction disponible sur data.gouv.fr est annoncée comme trimestrielle et peut donc être moins récente.
Vérifier le bon établissement
Après la recherche, comparez le résultat avec le document ou la démarche à l’origine de votre demande. Vérifiez simultanément le nom officiel, la commune, le code postal, l’adresse et la catégorie de l’établissement.
Examinez également si la fiche correspond à un établissement de type ET ou à une entité juridique de type EJ. Pour un groupe hospitalier multi-sites, relevez séparément le FINESS de chaque site concerné. Le SIRET ou le SIREN connu de l’hôpital peut servir de contrôle complémentaire, mais ces numéros ne remplacent pas le FINESS demandé.
Lire la facture ou l’avis de sommes à payer
Si votre objectif est de payer une consultation, une hospitalisation ou un autre service, cherchez les mentions « Id », « identifiant collectivité » ou une rubrique de références. Elles se trouvent souvent en bas de page, près du montant à régler ou dans la zone consacrée au paiement.
Un avis de sommes à payer indique en général deux éléments : l’identifiant collectivité, qui désigne le destinataire, et la référence de dette, qui désigne la créance. Par exemple, le code 009779 a pu être publié pour certains services d’un hôpital, mais ne l’utilisez que s’il figure sur le document correspondant à votre paiement.
Si la référence manque ou si elle est illisible, contacter le service facturation de l’hôpital permet de demander les informations exactes.
Identifier l’hôpital grâce à ses documents
Les documents de l’établissement regroupent souvent plusieurs numéros. Leur emplacement et leur libellé permettent de déterminer celui qui répond à votre besoin.
Que regarder sur une facture ?
Pour un paiement en ligne, ne retenez pas automatiquement le premier numéro visible. Recherchez la zone consacrée au règlement et recopiez l’identifiant collectivité ainsi que la référence de dette, sans supprimer les zéros ni modifier l’ordre des chiffres.
Pour une démarche administrative ou une facture fournisseur, le SIRET de l’établissement peut apparaître dans les mentions de l’organisme. Pour une recherche sanitaire, le FINESS peut être indiqué sur des documents de l’établissement ou retrouvé dans l’Annuaire Santé et FINESS Web.
| Identifiant | Format | Usage courant |
|---|---|---|
| FINESS | 9 caractères | Référencement sanitaire, social et médico-social |
| SIRET | 14 chiffres, SIREN + NIC | Établissement précis, facturation, marchés publics |
| SIREN | 9 chiffres | Personne morale et recherches administratives générales |
| Code UAI | Code alphanumérique selon le ministère | Établissements d’enseignement |
| Identifiant collectivité | Souvent 6 chiffres | Paiement d’une facture publique en ligne |
Le cas de l’AP-HP
L’Assistance Publique Hôpitaux de Paris regroupe plusieurs établissements. Le numéro à utiliser peut donc dépendre de l’hôpital concerné, du service interne ou de la nature de la démarche.
SIRET et code service
Le SIRET principal indiqué pour l’AP-HP est 26750045200011. Il apparaît dans des annuaires et documents officiels relatifs à l’organisme. Certaines opérations demandent toutefois le SIRET d’un site ou un code service propre au traitement interne.
Dans les échanges électroniques et sur Chorus Pro, des codes de service peuvent orienter la facture vers le bon centre de coûts. Le code 100, associé à ACHAT dans certains documents, constitue un exemple de code utilisé pour des transactions internes. Il faut néanmoins reprendre le code communiqué pour l’opération concernée.
Payer une facture hospitalière en ligne
Les factures et avis de sommes à payer indiquent généralement le portail à utiliser. Les services TIPI et PayFiP demandent les références imprimées sur le document avant de permettre le règlement.
Quels numéros saisir ?
Sur la plateforme de paiement, renseignez l’identifiant collectivité et la référence de dette exactement comme ils apparaissent sur la facture. Le premier localise le destinataire, la seconde identifie la somme à régler. L’absence de l’un de ces éléments peut provoquer un refus ou une mauvaise affectation du paiement.
Après validation, l’interface affiche le montant correspondant et peut générer un reçu ou une attestation. Si les informations ne sont pas reconnues, ne remplacez pas l’identifiant collectivité par le SIRET ou le FINESS : demandez une vérification au service facturation.
Où trouver la référence PayFiP ?
La référence nécessaire à PayFiP se trouve sur l’avis de sommes à payer ou la facture, dans la zone dédiée au paiement. Elle est distincte de l’identifiant de la structure. Si vous disposez d’une lettre de relance, vérifiez également si celle-ci reprend la référence de la dette ou renvoie au document initial. En cas de doute, l’hôpital peut confirmer les deux numéros à saisir.
Pour l’AP-HP, l’espace patient mon.aphp.fr peut renseigner les informations de facturation et les modalités de paiement lorsqu’elles sont disponibles pour le dossier concerné.
Demander l’identifiant directement à l’hôpital
Lorsque le document ne contient pas le numéro recherché, le service facturation, l’accueil administratif ou le formulaire patient de l’établissement peuvent vous répondre. Indiquez le nom exact de l’hôpital, son adresse ou le service concerné, ainsi que la facture ou la démarche pour laquelle vous avez besoin de cet identifiant.
Le site officiel de l’établissement peut aussi présenter une page consacrée au paiement, à la facturation ou aux fournisseurs. Cette source permet de vérifier les consignes propres à l’hôpital, notamment le portail de paiement et les coordonnées du service compétent.
Facturation B2G et Chorus Pro
Les fournisseurs qui adressent une facture électronique à un hôpital public doivent identifier le bon destinataire dans Chorus Pro. Le SIRET désigne la structure destinataire et un code service peut être requis pour son acheminement interne.
Le FINESS n’a pas vocation à remplacer le SIRET demandé dans Chorus Pro. Avant l’envoi, vérifiez le SIRET, le code service et les autres références communiquées dans le contrat ou par le service des marchés publics. Une erreur peut retarder le traitement et le paiement de la facture.
Les erreurs à éviter
Ne confondez pas le FINESS établissement avec le FINESS entité juridique : le premier renvoie au site hospitalier, le second à la structure gestionnaire. De même, le SIREN identifie l’organisme, tandis que le SIRET identifie un établissement administratif précis.
Ne déduisez pas le FINESS à partir du seul nom de l’hôpital. Plusieurs sites peuvent porter une appellation proche ou relever de la même entité juridique. Pour une recherche FINESS, essayez aussi la raison sociale, la commune ou le SIREN, puis contrôlez le code postal et l’adresse affichés.
Ne considérez pas un export ancien comme nécessairement à jour : la base FINESS en ligne est actualisée quotidiennement, alors que l’extraction disponible sur data.gouv.fr est annoncée comme trimestrielle. Pour les échanges entre logiciels de santé, l’Annuaire Santé propose par ailleurs une API permettant des recherches et la récupération de mises à jour selon ses services disponibles.
En résumé, commencez par déterminer le numéro demandé. Consultez le portail FINESS ou l’Annuaire Santé pour le FINESS, Sirene pour le SIREN ou le SIRET, et votre facture pour l’identifiant collectivité et la référence de dette. Vérifiez toujours le site, la commune et le type de structure, ET ou EJ. Si aucune information ne correspond, le service facturation de l’hôpital pourra confirmer le numéro adapté à votre démarche.
